{"id":3138,"date":"2026-08-27T13:55:01","date_gmt":"2026-08-27T11:55:01","guid":{"rendered":"https:\/\/latresseculturelle.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-08-27T13:55:01","modified_gmt":"2026-08-27T11:55:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latresseculturelle.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<p>Ce document contractuel r\u00e9git les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de services (ci-apr\u00e8s, \u00ab Conditions \u00bb) via le site web latresseculturelle.com, propri\u00e9t\u00e9 de DELPHINE JUILLET ROUGNON sous la marque commerciale La Tresse Culturelle, ci-apr\u00e8s le PRESTATAIRE, dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e9galement dans les <a href=\"https:\/\/latresseculturelle.com\/fr\/mentions-legales\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a> de ce site.<\/p>\n<p>Ces Conditions resteront publi\u00e9es sur le site web \u00e0 la disposition de l&rsquo;UTILISATEUR afin qu&rsquo;il puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat ; elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par le PRESTATAIRE. Il incombe \u00e0 l&rsquo;UTILISATEUR de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement, les conditions applicables \u00e9tant celles en vigueur au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>L&rsquo;acceptation de ce document implique que l&rsquo;UTILISATEUR a lu, comprend et accepte ce qui est expos\u00e9 ici, qu&rsquo;il dispose de la capacit\u00e9 juridique suffisante pour contracter et qu&rsquo;il assume l&rsquo;ensemble des obligations ici \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n<h3>Identit\u00e9 des parties contractantes<\/h3>\n<p>D&rsquo;une part, le PRESTATAIRE des services souscrits par l&rsquo;UTILISATEUR est DELPHINE JUILLET ROUGNON, domicili\u00e9 \u00e0 Vall de la Ballestera 64, 64-7, 46015 Valence (Valence), NIF Y8396323A, t\u00e9l\u00e9phone du service client 606 77 00 09.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, l&rsquo;UTILISATEUR, inscrit sur le site au moyen d&rsquo;un nom d&rsquo;utilisateur et d&rsquo;un mot de passe dont il assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d&rsquo;usage et de garde, et qui est responsable de l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es personnelles fournies au PRESTATAIRE.<\/p>\n<h3>Objet du contrat<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de r\u00e9gir la relation contractuelle n\u00e9e entre le PRESTATAIRE et l&rsquo;UTILISATEUR lorsque ce dernier r\u00e9serve une place \u00e0 l&rsquo;une des activit\u00e9s et exp\u00e9riences culturelles, gastronomiques ou de loisirs propos\u00e9es via le site web, en \u00e9change d&rsquo;un prix d\u00e9termin\u00e9 et publiquement affich\u00e9.<\/p>\n<h3>Rectification des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Lorsque l&rsquo;UTILISATEUR identifie des erreurs dans les donn\u00e9es publi\u00e9es sur le site web ou dans les documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la relation contractuelle, il peut le signaler \u00e0 l&rsquo;adresse delphine@latresseculturelle.com afin qu&rsquo;elles soient corrig\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais. L&rsquo;UTILISATEUR peut \u00e9galement mettre \u00e0 jour ses donn\u00e9es en acc\u00e9dant \u00e0 son compte utilisateur.<\/p>\n<h3>Proc\u00e9dure de contractation<\/h3>\n<p>Pour r\u00e9server une place \u00e0 l&rsquo;une de nos activit\u00e9s, l&rsquo;UTILISATEUR doit \u00eatre majeur et cr\u00e9er un compte utilisateur sur le site, en fournissant librement et volontairement les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires, trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la LOPDGDD, et d\u00e9taill\u00e9es dans les Mentions l\u00e9gales et la <a href=\"https:\/\/latresseculturelle.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> de ce site.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 27 de la loi espagnole 34\/2002 (LSSICE), la proc\u00e9dure de contractation suit les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>Clauses g\u00e9n\u00e9rales de contractation<\/li>\n<li>Confirmation de la r\u00e9servation<\/li>\n<li>Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n<li>R\u00e9clamations<\/li>\n<li>Force majeure<\/li>\n<li>Comp\u00e9tence<\/li>\n<li>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s de l&rsquo;offre<\/li>\n<li>Prix et d\u00e9lai de validit\u00e9 de l&rsquo;offre<\/li>\n<li>Moyens de paiement<\/li>\n<li>Processus d&rsquo;achat<\/li>\n<li>Dissociation et suspension ou r\u00e9siliation du contrat<\/li>\n<li>Loi applicable et juridiction<\/li>\n<\/ol>\n<h3>1. Clauses g\u00e9n\u00e9rales de contractation<\/h3>\n<p>Sauf stipulation particuli\u00e8re \u00e9crite, toute r\u00e9servation aupr\u00e8s du PRESTATAIRE emporte acceptation par l&rsquo;UTILISATEUR des pr\u00e9sentes conditions. Aucune stipulation faite par l&rsquo;UTILISATEUR ne pourra diff\u00e9rer de celles du PRESTATAIRE si elle n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e au pr\u00e9alable et par \u00e9crit par ce dernier.<\/p>\n<h3>2. Confirmation de la r\u00e9servation<\/h3>\n<p>Nos services consistent en des activit\u00e9s et exp\u00e9riences en pr\u00e9sentiel (culturelles, gastronomiques et de loisirs) avec une date, une heure et un lieu de r\u00e9alisation pr\u00e9cis, et non en un t\u00e9l\u00e9chargement ou une activation de produit num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Le PRESTATAIRE ne confirmera aucune r\u00e9servation avant d&rsquo;avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le paiement correspondant a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Une fois le paiement confirm\u00e9, l&rsquo;UTILISATEUR recevra un e-mail de confirmation avec les d\u00e9tails de l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e (date, heure et lieu).<\/p>\n<p>Si l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e ne peut avoir lieu pour des causes imputables au PRESTATAIRE (par exemple, capacit\u00e9 insuffisante ou indisponibilit\u00e9 du lieu), l&rsquo;UTILISATEUR en sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et pourra annuler sa r\u00e9servation et obtenir le remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9, sans autre compensation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h3>3. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 103.l) du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif espagnol 1\/2007 du 16 novembre, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires <strong>ne s&rsquo;applique pas<\/strong> aux contrats de services de loisirs lorsque ceux-ci pr\u00e9voient une date ou une p\u00e9riode d&rsquo;ex\u00e9cution pr\u00e9cise, ce qui est le cas des activit\u00e9s et exp\u00e9riences propos\u00e9es par le PRESTATAIRE.<\/p>\n<p>Ceci n&rsquo;affecte pas les droits pouvant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre invoqu\u00e9s par l&rsquo;UTILISATEUR conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la consommation en cas de manquement du PRESTATAIRE. Pour toute question concernant votre r\u00e9servation, un changement de date ou une annulation, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 delphine@latresseculturelle.com en indiquant votre num\u00e9ro de commande. Plus d&rsquo;informations sur notre page <a href=\"https:\/\/latresseculturelle.com\/fr\/droit-de-retractation\/\">Droit de r\u00e9tractation<\/a>.<\/p>\n<h3>4. R\u00e9clamations<\/h3>\n<p>DELPHINE JUILLET ROUGNON informe qu&rsquo;elle dispose de formulaires de r\u00e9clamation officiels (\u00ab Hojas de Reclamaciones \u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole, \u00e0 la disposition des personnes utilisatrices ou consommatrices qui en font la demande, accessibles via l&rsquo;une des coordonn\u00e9es suivantes. M\u00eame en dehors de ce formulaire officiel, toute r\u00e9clamation sera trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais :<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse postale : DELPHINE JUILLET ROUGNON, Vall de la Ballestera 64, 64-7, 46015 Valence (Valence), Espagne<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 606 77 00 09<\/li>\n<li>E-mail : delphine@latresseculturelle.com<\/li>\n<\/ul>\n<h3>5. Force majeure<\/h3>\n<p>Les parties ne pourront \u00eatre tenues responsables de tout manquement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure (catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, restrictions administratives ou autres circonstances extraordinaires et ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9). L&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation sera report\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 la cessation de la cause de force majeure. Si l&rsquo;activit\u00e9 ne peut avoir lieu pour cette raison, une nouvelle date sera propos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;UTILISATEUR, ou le montant vers\u00e9 lui sera rembours\u00e9.<\/p>\n<h3>6. Comp\u00e9tence<\/h3>\n<p>L&rsquo;UTILISATEUR ne pourra c\u00e9der, transf\u00e9rer ou transmettre les droits, responsabilit\u00e9s et obligations d\u00e9coulant de la r\u00e9servation. Si l&rsquo;une des stipulations des pr\u00e9sentes conditions \u00e9tait jug\u00e9e nulle ou inapplicable, cela n&rsquo;affecterait en rien la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 du reste des conditions.<\/p>\n<h3>7. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s de l&rsquo;offre<\/h3>\n<p>Toutes les r\u00e9servations effectu\u00e9es aupr\u00e8s du PRESTATAIRE sont soumises aux pr\u00e9sentes Conditions. Aucune modification ou accord contraire \u00e0 ce qui est ici stipul\u00e9 ne sera valable, sauf accord expr\u00e8s \u00e9crit sign\u00e9 par le PRESTATAIRE.<\/p>\n<h3>8. Prix et d\u00e9lai de validit\u00e9 de l&rsquo;offre<\/h3>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s pour chaque activit\u00e9 incluent la TVA espagnole (IVA) et les autres taxes applicables. Il n&rsquo;existe aucun frais d&rsquo;envoi ni de transport, les activit\u00e9s \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9sentiel sans livraison physique de produit.<\/p>\n<p>Les prix applicables \u00e0 chaque activit\u00e9 sont ceux publi\u00e9s sur le site web et sont exprim\u00e9s en euros. Avant de finaliser la r\u00e9servation, l&rsquo;UTILISATEUR peut v\u00e9rifier en ligne tous les d\u00e9tails : activit\u00e9, date, prix et montant total. Les prix peuvent varier tant que la r\u00e9servation n&rsquo;est pas confirm\u00e9e ; une fois celle-ci confirm\u00e9e, le prix pay\u00e9 reste fixe.<\/p>\n<p>Tout paiement effectu\u00e9 au PRESTATAIRE donne lieu \u00e0 l&rsquo;\u00e9mission d&rsquo;une facture, envoy\u00e9e au format PDF \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail fournie par l&rsquo;UTILISATEUR. Pour toute information relative \u00e0 votre r\u00e9servation, vous pouvez nous contacter au 606 77 00 09 ou \u00e0 delphine@latresseculturelle.com.<\/p>\n<h3>9. Moyens de paiement<\/h3>\n<p>Le PRESTATAIRE met \u00e0 disposition de l&rsquo;UTILISATEUR les moyens de paiement suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Carte bancaire (cr\u00e9dit ou d\u00e9bit), via une passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e.<\/li>\n<li>Virement bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 informatique g\u00e9n\u00e9ralement admises dans le secteur (chiffrement SSL, proc\u00e9dures de contr\u00f4le d&rsquo;acc\u00e8s, etc.) afin d&rsquo;\u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es.<\/p>\n<h3>10. Processus d&rsquo;achat<\/h3>\n<p>Toute activit\u00e9 de notre catalogue peut \u00eatre ajout\u00e9e au panier, o\u00f9 figurent l&rsquo;activit\u00e9, la quantit\u00e9, le prix et le montant total, taxes comprises. L&rsquo;ajout au panier n&rsquo;engage \u00e0 rien tant que la r\u00e9servation n&rsquo;est pas finalis\u00e9e. Pour finaliser la r\u00e9servation :<\/p>\n<ol>\n<li>V\u00e9rification des donn\u00e9es de facturation.<\/li>\n<li>S\u00e9lection du moyen de paiement.<\/li>\n<li>Confirmation de la r\u00e9servation (paiement).<\/li>\n<\/ol>\n<p>Une fois la r\u00e9servation trait\u00e9e, le syst\u00e8me envoie instantan\u00e9ment un e-mail de confirmation \u00e0 l&rsquo;UTILISATEUR ainsi qu&rsquo;au PRESTATAIRE, avec les d\u00e9tails de l&rsquo;activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n<h3>11. Dissociation et suspension ou r\u00e9siliation du contrat<\/h3>\n<p>Si l&rsquo;une des pr\u00e9sentes conditions \u00e9tait jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause serait consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable et n&rsquo;affecterait pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres conditions.<\/p>\n<p>La Tresse Culturelle pourra, sans pr\u00e9avis, suspendre ou mettre fin \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s de l&rsquo;UTILISATEUR \u00e0 ses services, en tout ou partie, pour toute raison valable, notamment en cas de manquement de l&rsquo;UTILISATEUR aux obligations \u00e9tablies dans ce document ou \u00e0 toute disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<h3>12. Loi applicable et juridiction<\/h3>\n<p>Ces conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole pour tout ce qui n&rsquo;est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu ici. Tout litige relatif \u00e0 la prestation des services objet des pr\u00e9sentes Conditions sera soumis aux tribunaux du domicile de l&rsquo;UTILISATEUR ou du lieu d&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Ce document contractuel r\u00e9git les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de services (ci-apr\u00e8s, \u00ab Conditions \u00bb) via le site web latresseculturelle.com, propri\u00e9t\u00e9 de DELPHINE JUILLET ROUGNON sous la marque commerciale La Tresse Culturelle, ci-apr\u00e8s le PRESTATAIRE, dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e9galement dans les Mentions l\u00e9gales de ce site. 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