{"id":3135,"date":"2026-08-27T13:55:01","date_gmt":"2026-08-27T11:55:01","guid":{"rendered":"https:\/\/latresseculturelle.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-08-27T13:55:01","modified_gmt":"2026-08-27T11:55:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latresseculturelle.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n<h3>Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information (LSSI)<\/h3>\n<p>DELPHINE JUILLET ROUGNON, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi que d&rsquo;informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d&rsquo;utilisation de celui-ci.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web endosse le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur et s&rsquo;engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions ici \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>DELPHINE JUILLET ROUGNON se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les informations pouvant figurer sur le site web, sans obligation d&rsquo;en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs, la publication sur le site \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<h3>1. Donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/h3>\n<ul>\n<li>Nom de domaine : latresseculturelle.com<\/li>\n<li>Nom commercial : La Tresse Culturelle<\/li>\n<li>D\u00e9nomination sociale : DELPHINE JUILLET ROUGNON<\/li>\n<li>NIF (num\u00e9ro fiscal espagnol) : Y8396323A<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social : Vall de la Ballestera 64, 64-7, 46015 Valence (Valence), Espagne<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 606 77 00 09<\/li>\n<li>E-mail : delphine@latresseculturelle.com<\/li>\n<\/ul>\n<h3>2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n<p>Le site web, y compris \u00e0 titre non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les cr\u00e9ations graphiques, logos, textes et\/ou images, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9ations graphiques, logos, textes et\/ou images n&rsquo;appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de tout litige \u00e9ventuel les concernant.<\/p>\n<p>Pour toute observation concernant d&rsquo;\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l&rsquo;adresse delphine@latresseculturelle.com.<\/p>\n<h3>3. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, tant qu&rsquo;il n&rsquo;a pas connaissance effective du fait que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers, ou, s&rsquo;il en a connaissance, \u00e0 condition d&rsquo;avoir agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou en rendre l&rsquo;acc\u00e8s impossible.<\/p>\n<h4>Utilisation des cookies<\/h4>\n<p>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&rsquo;information que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) afin de r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l&rsquo;affichage du site. 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En cas d&rsquo;acceptation, la banni\u00e8re dispara\u00eet, et l&rsquo;utilisateur peut \u00e0 tout moment r\u00e9voquer son consentement et obtenir davantage d&rsquo;informations en consultant notre <a href=\"https:\/\/latresseculturelle.com\/fr\/politique-de-cookies\/\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son \u00e9quipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d&rsquo;informations.<\/p>\n<h4>Politique de liens<\/h4>\n<p>Depuis le site web, il est possible d&rsquo;\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant contr\u00f4ler en permanence les contenus publi\u00e9s par des tiers sur leurs propres sites, il n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Il proc\u00e9dera dans tous les cas au retrait imm\u00e9diat de tout contenu contrevenant \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. Le RESPONSABLE ne peut toutefois exclure la survenue d&rsquo;erreurs de programmation ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l&rsquo;acc\u00e8s au site.<\/p>\n<h4>Adresses IP<\/h4>\n<p>Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l&rsquo;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&rsquo;utilisateur. Cette information est enregistr\u00e9e dans un fichier d&rsquo;activit\u00e9 du serveur permettant le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es \u00e0 des fins uniquement statistiques (nombre de pages vues, nombre de visites, ordre des visites, point d&rsquo;acc\u00e8s, etc.).<\/p>\n<h3>4. Loi applicable et juridiction<\/h3>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout litige ou question relative au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera d&rsquo;application, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux du domicile de l&rsquo;UTILISATEUR ou du lieu d&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tout conflit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information (LSSI) DELPHINE JUILLET ROUGNON, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3135","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - 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